EGIDE - Interconnexion entre EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l'Export) et GUN (Guichet Unique National) de la douane avec DELT@-G

La direction générale des entreprises (DGE) poursuit ses travaux vers la dématérialisation complète de la procédure de demande de licences d’exportation de biens à double usage (BDU) en généralisant le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) et en s’interconnectant avec le système GUN/DELT@-G de la douane.
Depuis octobre 2015, la mise en service du portail EGIDE et l’ouverture aux exportateurs de ce portail dématérialisé dédié au dépôt de leurs demandes de licences BDU ont été consolidées et étendues.
L’accès au portail EGIDE nécessite que l’exportateur dispose d’une clef d’authentification de type RGS* ou ** sur support physique. Le portail EGIDE permet ensuite aux exportateurs préalablement enregistrés de saisir et transmettre de façon sécurisée leurs demandes de licences individuelles ou globales et les documents associés, puis d’en suivre le traitement. Au travers de ce portail, les entreprises peuvent également saisir le service des biens à double usage (SBDU) de questions afférentes au régime applicable à leurs biens via des Dossiers Hors Licence (DHL).
A compter du 18 juin 2018, les exportateurs effectuant leurs demandes de licences BDU via le portail EGIDE profiteront de l’interconnexion entre EGIDE et DELT@ (la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National) pour le dédouanement de façon dématérialisée.
Les nouvelles licences BDU ainsi délivrées seront dites « dématérialisées ». Les exportateurs devront indiquer sur la déclaration en douane le code (GUN) en précisant la référence de la licence délivrée par le SBDU. Les modalités de dédouanement des BDU dans le cadre de la liaison GUN / Egide ont été détaillées dans une documentation publiée sur le site Prodouane.
La grille des imputations des licences individuelles et globales délivrées après le 18 juin 2018 aux opérateurs inscrits sur Egide sera disponible directement dans leur portail Egide et non plus au verso du volet 2 du CERFA.
Attention, à partir de début 2019, EGIDE deviendra obligatoire pour tous les exportateurs effectuant plus de 3 demandes de licences ou DHL par an.
Comment contacter la plateforme ?
Le Service des biens à double usage (SBDU), se tient à disposition des exportateurs pour les accompagner dans cette évolution via une adresse électronique dédiée : egide_contact.dge@finances.gouv.fr et une page internet spécifique : https://www.entreprises.gouv.fr/EGIDE.
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Pour obtenir ce certificat, un face-à-face physique doit être effectué entre le futur porteur et un de nos opérateurs AED (Autorité d'Enregistrement Déléguée).
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